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Anthony

Auto-entrepreneur : l'Assemblée n'examinera pas le texte avant janvier

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Le gouvernement préfère se donner du temps pour peaufiner sa réforme du statut des auto-entrepreneurs. Après présentation en conseil des ministres du projet de loi préparé par la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel, décision a été prise de repousser l'examen du texte devant l'Assemblée nationale à 2014. Le statut d'auto-entrepreneurs concerne aujourd'hui près de 900 000 entreprises dont moins de la moitié sont en réalité économiquement actives, et permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux.

http://www.atlantico.fr/pepites/auto-entrepreneurs-assemblee-examinera-pas-texte-avant-janvier-820702.html

Ils préfèrent attendre ...:lipssealed:

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