Aller au contenu
WebFrance

Rejoignez WebFrance !

Les 7 secrets pour rentabiliser votre site offerts à l'inscription !

Rejoindre WebFrance

Connexion  
Anthony

Le silence de l'administration vaudra approbation

Messages recommandés

Les députés ont adopté le 16 septembre un projet de loi qui introduit la règle de "l'accord tacite" de l'administration lorsque celle-ci n'a pas répondu à une demande dans un délai de deux mois. Une mesure qui va simplifier la vie des entreprises.

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/le-silence-de-l-administration-vaudra-approbation_43049.html

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Partagez cette page :

>> Vous avez un Site ? Ajoutez le sur l'Annuaire WebFrance !

Ajouter un commentaire :

-

Créer un compte

en 3 secondes

INSCRIPTION

Se connecter

ici

CONNEXION

Connexion  

Partagez cette page :



© WebFrance 2017 - Contact - Annonceurs

×

Nouveau : Marketplace WebFrance

2.png

Vente de sites internet, domaines, réseaux sociaux...