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Anthony

Le taux de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés sera de 10,7%

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Mardi 08 octobre 2013, 11h20

La contribution exceptionnelle qui s'ajoutera à l'impôt sur les sociétés pour compenser l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) aura un taux de 10,7%, a-t-on appris mardi auprès de Bercy.

Cette surtaxe ne s'appliquera qu'aux entreprises engrangeant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions, a précisé Bercy, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la nouvelle taxe sur l'EBE.

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1201998/le-taux-de-la-surtaxe-sur-l-impot-sur-les-societes-sera-de-10-7.shtml

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