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Marie

Diffamation sur un forum

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Salut

Que risque t-on quand on a un forum et que des membres ont diffamé une marque

on a retiré le message incriminé, mais la marque ne veut rien entendre

peut on etre reconnus comme responsables ?

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Bonjour,

Sauf si la législation a été modifiée, vous ne pouvez pas être tenu responsable puisque vous avez retiré le message en question.

Par contre si vous n'aviez pas supprimé ce message alors vous êtes responsables des propos tenus surtout si vous avez été alerté d'un tel contenu.

Quid de savoir si vous devez garder trace des propos tenus pour permettre le cas échéant à la personne physique/morale d'intenter des poursuites judiciaires contre l'auteur de ces dits propos...

Cordialement,

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si la notification de la marque ne respecte pas ce qui est exigé par l'article 6 de la lcen, alors vous ne pouvez pas voir votre responsabilité engagée, même si vous n'aviez pas retirer le propos. vu que cela a été fait, alors il y a encore moins de problème.

cela n'empechera peut-être pas la marque d'engager une action contre vous, mais elle perdra. elle peut par contre engager une action contre l'auteur et gagner si le propos est vraiment diffamatoire, mais un propos négatif envers une marque est rarement diffamatoire.

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Merci pour vos retours sur ce débat récurrent sur les questions de diffamation

Fort heureusement, la plupart du temps, il y a conciliation à l'amiable et les deux parties trouvent un accord assez rapidement

mais il peut arriver de tomber sur des cas plus compliqués...

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Salut,

Très intéréssant ton site @tof73

je viens de lire l'article sur mediapart, ca fait tellement plaisir de les voir se faire débouter ! je supporte pas l'arrogant edwy plenel qui utilise les pires méthodes pour arriver à ses fins politiques

pour revenir au sujet, il me semble avoir vu une jurisprudence récente quelque part disant que justement un site n'avait pas été retenu comme "hébergeur de contenu", c'était un site participatif, mais je ne sais plus si c'était exactement sous la forme d'un forum, ou peut etre simplement de commentaires d'articles, ca dit quelque chose à quelqu'un ?

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@Paland oui cette histoire me rappelle vaguement un article que j'avais lu et il me semble que la notion d'hébergeur n'avait pas été retenu car ce site n'avait pas entrepris d'action sur le message en question et que le juge avait retenu le caractère diffamatoire.

Voilà quelques liens pour se mettre au parfum :

- service-public.fr

- article 6 LCEN

Cordialement,

 

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possible que cela soit cela :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=5013

en fait, il y a 2 lois et pas seulement la LCEN.

la LCEN ne pose pas de problème, l'autre loi en pose plein, d'où http://hebergeur.blog.lemonde.fr/2016/03/21/qpc-sur-larticle-93-3-de-la-loi-sur-la-communication-audiovisuelle/

une décision sur ma démarche sera prise mardi, et il y a des chances que cela aboutisse à une seule loi d'ici la fin de l'année.

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