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math96

Le président s'empare du site internet

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Bonjour, 

Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. Celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux services de l'association (hébergeur, mail, administration du site) et a modifié l'ensemble des mot de passe ou droits sur les réseaux sociaux, prenant soin de supprimer les moyens de récupérer le compte. 

Est-ce qu'il est justifiable de porter plainte pour abus de confiance ? Ou pour autre chose ? 

Merci pour vos réponses.

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Le président est un peu au-dessus du vice-président.
Il a sûrement plus de droits que vous.

Mais toute association a des statuts, a un bureau, a une AG annuelle, un moyen de provoquer une AG extraordinaire. Un président peut même être démis de ses fonctions (un vice-président aussi).

Donc, commencez par regarder vos statuts. Ensuite, parlez du problème en CD de bureau.

Pour votre problème, tant que vous n'avez pas utilisé les moyens mis à disposition par vos statuts, je ne vois pas le moyen de "porter plainte" ou quoi que soit d'autre.

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Si l'AG valide la décision du président, quel est le problème ?

Votre éviction ? Personnellement, je le comprends, mais si l'AG valide, vous devez faire avec. L'AG est souveraine.

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Or, l'AG ne peut pas faire sans l'accord unanime des membres fondateurs, dont je fais partie. Le président s'est emparé du site sans le consentement de personne, sur un coup de tête.

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Les statuts prévoient un accord unanime des fondateurs dans ses statuts ?
C'est très étrange ! On se croirait à l'ONU ou l'UE... où on ne peut rien faire dès qu'un membre n'est pas d'accord...

Une association doit vivre, et à mon sens, les membres fondateurs ne sont que des membres fondateurs ! Ils ont eu le mérite de créer cette association. Mais après, les choses peuvent évoluer, et les avis diverger. D'où les AG tous les ans, et des élections toutes les X années.

Bref, revenons à vous : si vos statuts prévoient que vous ne pouvez pas être évincé sans votre accord, vous pouvez provoquer une AG extraordinaire (si dans vos statuts), ou contacter votre association de tutelle si vous en avez une.

Si rien de tout ça n'est possible... il restera le tribunal pour faire valoir vos droits...
Mais à quoi bon faire valoir ses droits, si on n'est plus en phase avec l'association ?

L'avantage d'un association, c'est que ça se crée facilement. Vous pouvez créer une nouvelle association, en réunissant 3 personnes qui adhèrent à votre projet.

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