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goldorak

Mise en demeure, possible ou non ?

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Bonjour, je vous explique mon mecontentement quand j'ai recu le mail suivant cette apres midi :

Bonjour,

Je représente la société xxx, qui édite le site Actualite-Francaise.com .

Votre nom de domaine ActualiteFrancaise.Fr porte concurrence de manière déloyale à notre site Internet.

D'une part, il est évident que le nom du site est étrangement similaire. D'autres similitudes rappellent de manière troublante notre site.

De plus le contenu de votre site semble être définitivement copié depuis d'autres sites Internet, ce qui représente une violation des droits d'auteurs des sociétés concernées.

Aussi, je vous propose le rachat de votre nom de domaine. Nous vous proposons ce rachat pour la somme de 30 ¤, à négocier, ce qui couvre largement les frais d'achat de votre site Internet.

Vous êtes invité à revenir vers moi le plus rapidement possible sans quoi, je me verrai contrains d'engager des poursuites à votre encontre et de signaler ces abus de droit d'auteurs à qui de droit.

xxxxx

http://www.actualite-francaise.com

Je suis le possesseur du ndd actualitefrancaise.fr et actualite-francaise.com a apparament un souci avec ca ...

De plus il me propose 30 euros pour ce domaine, il ne veut pas juste me faire pression pour se l'approprié ?

J'ai supprimer mon contenu, en effet pendant le develloppement de mon site j'avais besoin de contenu et j'ai utiliser des informations venant de google actu.

Qu'est ce que je risque ? Peut il vraiment faire quelque chose ?

Nouvelle réponse :

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour votre retour rapide.

Actualité & Française sont bien des mots génériques, mais en l'occurrence, l'utilisation que vous en faites porte à confusion avec l'image du produit que nous développons, ce qui est une forme directe de parasitisme de notre activité.

D'autre part, votre contenu, je le rappelle, enfreins les règles en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

Je vous propose 50 € pour le rachat de votre nom de domaine.

Je compte sur votre diligence pour revenir vers moi rapidement et mettre un point final à ce litige.

xxxxx

http://www.actualite-francaise.com/

Modifié par goldorak

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laisse toi le temps de réfléchir... ne lui vends surtout pas aujourd'hui !

dis lui déjà que tu te rapproches d'un spécialiste dans la matière et que tu reviens vers lui le plus rapidement possible dans la semaine pour trouver une solution.

Si ca se trouve tu es dans tes droits... :|

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Du trafic oui et non, surement pas assez pour nuire a son site ... Ce qui me derange le plus serait qu'il me denonce au site que j'ai "copier" sur une courte periode. Je risque reellement quelque chose a ce niveau ?

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Il a peut être screen je ne sais pas, Himself tu veux dire que je peux utiliser le contenu d'autres en attendant de finir "l'assemblage" de mon site juste en modifiant un mot ?

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Absolument pas, le droit francais autorise simplement la courte citation, nullement de reponper un texte et changer 3 virgules !!!

il ne faut pas confondre copyright et droit d'auteur....

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@ salemioche ?

je sais pas pour les droits d'auteurs,

mais à moins de mettre tes textes dans un livre,

je ne vois pas ce que tu peux faire d'autre qu'un copyright sur tes textes.

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Tu n’es pas dans ton droit malheureusement. Le problème ne vient pas que du nom de domaine similaire mais également du fait que tu fasses la même activité qu’eux sur une adresse qui ne varie qu’a un caractère près. Si tu ferais un site sur le surf, ca ne poserait beaucoup moins de problème a mon avis.

Lors de la création de médiapart.fr, je me souviens que la société « média participations » avait assigné en justice le site internet … médiapart a fini pas donner bcp d’argent pour ne pas aller en justice. Et pourtant, dans ce cas la, ca ne se jouait pas a un caractère près et c’était également un « nom générique ».

De plus, c’est une société et pas toi …

Je ne trouve pas qu’ils t’arnaquent en te proposant 50 euros, c’est plutôt un bon marché, étant donné que toi même tu affirmes ne pas faire beaucoup de trafic... Avec 50 €, tu peux même t'ouvrir un autre nom de domaine, et faire ton site d'actualité sans problème.

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Pour le nom de domaine, apparemment, leur nom de domaine n'est pas déposé comme une marque, ce sont des mots du dictionnaire, donc je vois pas sur quoi ils pourraient t'attaquer au niveau du nom de domaine.

La ou ils pourraient peut être te poser des problèmes c'est si tu as copié leurs textes

Dépose la marque actualitefrançaise.fr à l'inpi :lol:

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?

La jurisprudence est claire, utiliser un nom de domaine semblable pour faire la même activité sans aucun rapport historique pour une marque ou une entreprise, c’est de la concurrence déloyale …

Comme je disais, le principal problème est que se soit la même activité, seul un caractère (ici un trait d’union) varie.

Mais son site n’est pas de page indexé sur google, n’a pas de PR … A 50 euros je prends de suite, même à 30 euros j’aurai vendu.

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?

La jurisprudence est claire, utiliser un nom de domaine semblable pour faire la même activité sans aucun rapport historique pour une marque ou une entreprise, c’est de la concurrence déloyale …

Comme je disais, le principal problème est que se soit la même activité, seul un caractère (ici un trait d’union) varie.

Mais son site n’est pas de page indexé sur google, n’a pas de PR … A 50 euros je prends de suite, même à 30 euros j’aurai vendu.

Vous venez de vous inscrire aujourd'hui.

Pas de présentation sur le forum, pas de présentation de votre site et vous réagissez uniquement à ce sujet (ou presque)

Vous ne travaillerez pas par hasard pour actualite-francaise.com ? :)

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lol, tu risque pas grand chose, c'est des mot generique et une expression generique. "actualité francaise" est souvent utilisé dans le langage courant, par contre "paris match" "femme actuel", etc, ont beau etre des mots courant, c'est des marques, car notoriété+utilisation peu courante, voir inexistant. (expression original). (web affiliations peut etre considéré comme une marque aussi ;) )

Donc deja, ca ne peut pas etre considéré comme une marque.

Le seul probleme, c'est que ca peut etre considéré comme du parasitage, car forte confusion dans la tete des gens pour le ndd. Priorité a celui qui est arrivé le premier.

Sinon, pour info, afin de faire constat une infraction de droit d'auteur, il faut qu'il soit fait par un huissier, et ca coute minimum 300€ par constat (depend selon les pages), puis si t'as tout enlevé, aucun constat d'huissier ne peut etre fait (ne t'avise pas a recommencer par contre).

Finalement, je pense que tu devrais trouver un autre ndd, car au bout d'un moment si les 2 sites deviennent populaire, ca va creer un conflit, vous allez vous creer de l'ombre l'un et l'autre, mais garde quand meme le ndd pour rediriger les visiteurs et ne vend pas ton ndd (peut de chance qu'il fasse un procés, huissier et avocat ca coute cher et il s'est meme pas pris la peine de contacter un avocat pour la mise en demeure).

Bien sur, tout ce que je te dis, c'est a titre informatif, je ne suis pas avocat. Si tu veux un avis sûr, va voir un avocat.

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Si la marque n'est pas enregistrée tu es tout à fait dans ton droit.

Et puis peut on réellement parlé de parasitisme vu qu'il s'agit de deux mots assez commun?

(ce serait autre chose par exemple s'il avait actualitefrancaise323.fr et que tu avais pris actualitefrancaise323.com par exemple...).

http://www.alexa.com/data/details/traffic_details/actualite-francaise.com

c'est pas non plus la gloire...

ne te laisses pas faire :-)

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tient, tant que j'y pense, la partie "je vais te dennoncer aux autres sites si tu ne me vend pas le ndd", ca s'apelle du chantage et c'est illegal, s'il te fait vraiment chier, tu pourra porter plainte pour chantage.

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?

La jurisprudence est claire, utiliser un nom de domaine semblable pour faire la même activité sans aucun rapport historique pour une marque ou une entreprise, c’est de la concurrence déloyale …

Vous parlez de quelle jurisprudence exactement ?

Ce serait intéressant de comparer votre point de vue et vos sources avec l'avis des autres internautes.

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Lors de la création de médiapart.fr, je me souviens que la société « média participations » avait assigné en justice le site internet … médiapart a fini pas donner bcp d’argent pour ne pas aller en justice. Et pourtant, dans ce cas la, ca ne se jouait pas a un caractère près et c’était également un « nom générique ».

Mediapart, un nom générique, t'es sûr ? :lipssealed:

Aussi, il y a eu un accord à l'amiable entre Mediapart et Média Participation d'un montant total de 0€ !

Pour terminer, l'exemple dont tu te souviens, http://www.mediapart.fr "rappelle de manière troublante" le secteur des 2 sites en question...

Modifié par Césario

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