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Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI



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#1 08-02-2011 04:30:08

Elbelle
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 Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


Bonjour,

J'interviens sur ce forum comme employée au RSI. J'aimerai en toute objectivité rétablir quelques vérités et rappeler certains faits:

Le RSI a été créé le 01/07/2006. C'est la fusion des organismes de protection sociales des travailleurs indépendants (artisans et commerçants) qui existait précédemment: organisme de retraite (AVA pour les artisans, ORGANIC pour les commerçants) et organisme maladie (Caisse Maladie Régionale - plus connu par les assurés au travers de leurs organismes conventionnés - RAM, mutuelle bleue, FMP-CAMPI, etc...).

A compter du 01/01/2008, le RSI est devenu le collecteur unique de l'ensemble des charges et contributions sociales des travailleurs indépendants. Il collecte donc les cotisations retraite (ex AVA ou ORGANIC), les cotisations maladie (ex Caisse Maladie Régionale) et les cotisations et contributions "allocations familiales, CSG et CRDS (collectées précédemment par l'URSSAF).
Ces fusions n'ont entraîné aucune augmentation des charges. l'ensemble des charges réclamées par le RSI sont exactement les mêmes qui étaient réclamées précédemment par les 3 organismes distincts.


Le RSI n'est en aucun responsable de la crise. Ce n'est pas une entreprise commerciale privée. C'est un organisme de Sécurité Sociale au même titre que le régime général des salariés (soumis aux mêmes taux de cotisations et aux mêmes calculs de droits - remboursement maladie, IJ, retraite).

Concernant les internautes appelant à la "grève" des cotisations, non seulement ils poussent les assurés à se mettre "hors la loi", mais ils profitent des difficultés des artisans et commerçants pour entretenir leur "fond de commerce". Je rappelle que le CIDUNATI est un syndicat légal représenté dans les conseils d'administrations des caisses RSI...(et croyez moi, participant régulièrement à ces conseils d'administrations, je peux vous affirmer que les administrateurs affiliés à ce syndicat - comme aux autres - se fichent du petit artisan ou du petit commerçant en difficulté ! Leur intérêt est de se faire voir et de bien profiter des avantages liés à leur poste).

Maintenant, je reconnais que la création du RSI et surtout de l'Interlocuteur Social Unique (au 01/01/2008) est un véritable fiasco: l'intention était bonne (que le travailleur indépendant n'est plus qu'un seul organisme à contacter pour la gestion global de son dossier, au lieu de 3 auparavant), mais la mise en place de cette nouvelle organisation s'est fait trop rapidement: Absence d'outil informatique unifié (les agents du RSI doivent "surfés" sur minimum 5 applicatifs différents), dysfonctionnements réguliers de ces outils informatiques, aucun accompagnement correct du changement pour les employés (insuffisance de formation, reclassement professionnel aléatoire).

C'est l'URSSAF qui calcule et encaisse les cotisations du RSI (par délégation - c'est pour cela que tous les courriers sont estampillés RSI). Toutefois, c'est le système informatique de l'URSSAF qui a été retenu pour effectuer cette mission. Les agents du RSI n'ont pas la possibilité d'intervenir sur votre compte pour tout ce qui concerne la modification du calcul de vos cotisations (révision de revenu) et les remboursements. C'est pourquoi le RSI vous renvoie parfois vers l'URSSAF.

Je comprends votre colère devant les problèmes rencontrés avec le RSI. J'ai moi-même 4 personnes de mon entourage affiliées à cet organisme. Mais pitié, ne prenez pas les agents du RSI pour coupables, ils ne sont en rien responsable de la situation et subissent une situation professionnelle stressante. Eux non plus n'ont pas souhaité cette situation.

Plutôt que de faire une pétition "anti RSI" (elle n'aura pas plus d'impact qu'une pétition "anti impôt" puisque le RSI est une institution prévue dans le code de la Sécurité Sociale), organisez vous pour établir une pétition demandant une amélioration du fonctionnement du RSI et envoyez la au Président de la caisse nationale (Mr QUEVILLON) et à son directeur (Mr LIGER), avec copie au Président de la République.

Enfin, si vous pensez que la gestion de votre dossier est anormale ou subit des retards importants, sachez qu'en écrivant à une haute instance administrative (président ou directeur du RSI, Président de la République, Ministres, et surtout le Médiateur de la République - voir leurs coordonnées sur Internet), votre situation sera étudiée plus rapidement. Mais renseignez-vous sur votre situation via votre comptable, sites internet style Légifrance, site RSI avant d'écrire.

Ma dernière vérité ne plaira pas à tout le monde. Tant pis.

Vous avez choisi d'être indépendant. Vous êtes donc à la fois une entreprise et une personne physique rattachée à celle-ci.
En tant qu'entreprise, vous êtes soumis aux charges sociales "employeur" et "employé" (salaire net + 50% de charges sociales)
Vous devez être à la fois gestionnaire (éventuellement aidé d'un comptable), administratif (gestion des courriers administratifs relatifs à votre entreprise) et si vous avez des employés, gestionnaire des Ressources Humaines.
Il ne suffit pas d'avoir des compétences professionnelles ou d'acheter un commerce pour se proclamer "chef d'entreprise"...

Cordialement à tous.



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#2

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#2 08-02-2011 13:51:05

tonguide
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


J'étais pas au courant qu'il y avait une pétitien anti RSI, mais dans tous les cas, elle est justifié.

J'en suis à 2 ans sans couverture car le travail n'est pas fait. Je ne sais pas si vous imaginez ce que représente 2 ans d'incapacité à se faire déclarer à la RSI (et donc à se faire rembourser des frais médicaux).

Entre autre pas moins de 3 radiations de société au lieu de création de société (trompé, je sais pas comment ils font). Mais par contre, ils m'ont déclaré une société qui n'existe plus, et ceux en revenant sur 4 ans de charge alors que la société n'a existé que 2 ans.

J'ai également reçu un huissier de la part du RSI pour me demander un truc que je n'avais pas à payer et qui m'avait d'ailleurs déjà été remboursé par la RSI, mais ils ont décidé de me reréclamer la somme en question (pour une ancienne société où je n'avais pas à être déclarer à la RSI mais l'URSSAF). Un soucis informatique selon l'huissier ...

J'ai tout récemment reçu ma première facture "forfaitaire" et oui, ils n'ont pas reçu mes déclarations (quand même envoyé 2 fois en recommandé, 2 fois en personne dont une fois mon comptable, et 2 fois en fax suite à un coup de téléphone par mon comptable). Noté que le papier en question me mettait le nom d'une autre société (selon leur terme, ils n'ont pas pris la peine de modifier le nom de la société, mais le numéro est bon, donc c'est ok).

Donc d'après le dernier appel en date, je dois encore attendre 3 semaines pour espérer avoir le droit de payer à la RSI, et si je pose la question de quand j'aurai la carte verte, "je ne sais pas".

Si vous trouvez ça normal et que ça ne justifie pas un certain dégout de cette administration, je ne sais plus quoi vous dire.



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#3 12-02-2011 07:58:22

Webexpert
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


Salut,

Pareil, que des problèmes avec le RSI depuis le début

toujours obligé de prendre le téléphone pour prévenir, expliquer mais réaliser après coup qu'il faut rappeler encore et toujours car ils ne se transmettent pas les infos

le problème majeur est que 80% des effectifs du RSI sont des femmes de plus de 50 ans qui ont autant de compétences informatique que moi en danse de ballet, ne le prenez pas mal , aucun sexisme de ma part, j'ai des femmes comme collegues qui sont extremement compétentes elles

donc incapables de gérer plusieurs systemes informatiques différents et aucun incentive à le faire puisque de toute facon elles seront payées pareil

remplacez les par des jeunes payés à la performance et vous verriez la différence mais ah pardon j'oubliais, ce sont des fonctionnaires... invirables, inmotivables, incapables

les fameux fonctionnaires qui bloquent la France depuis des décennies et qui nous ont encore bloqué le pays pendant les dernieres greves et qui recommenceront dés les beaux jours revenus



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#4 14-02-2011 02:12:48

R2D2
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


L'état, via le RSI prend les petites boites, les artisans et les commercants pour des vaches à lait

cotiser oui mais alors avoir les memes avantages que les salariés, ce qui n'est pas du tout le cas aujourd'hui !



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#5 25-02-2011 11:04:41

SR
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


Bonjour,

Je travaille dans un cabinet comptable et actuellement tous nos dossiers (ou presque) posent problème auprès du RSI. Le comptable à bon dos et le temps passé à régulariser les "erreurs" du RSI se compte en heures (Pour exemple nous avons dernièrement facturée 1500€ à une société)
On est envoyé d'un service à l'autre, les chèques ne sont pas encaissés, les états de compte pas à jour, il y a des problèmes de flux informatique... Bref, à chaque fois c'est une nouvelle excuse. Comprenez bien que la patience à ses limites, surtout quand on reçoit des mises en demeure de payer sous 8 jours avant procédure de recouvrement par voie d'huissier pour des sommes exorbitantes alors que le problème n'est pas du faite de la société mais du RSI...
Comment faire pour obtenir un responsable, un gérant de compte ? Personne ne sait, il n'y a aucun suivi de dossier.
Que doit-on répondre à notre client quand le RSI nous répond que les informations ne leur sont pas parvenu à cause d'un problème de flux informatique?
Comment devons-nous gérer quand un dossier à été mis à jour tant bien que mal au bout de deux ans et que pour la troisième année le problème réapparaît???
A ne rien y comprendre, par contre, aucun retard de déclaration n'est accepté, nous avons même des taxations d'offices sur des dossiers ou la déclaration a été faite sur net entreprise!!!
Et le RSI, surtout ne reconnaît pas ses erreurs et difficultés car aujourd'hui se sont les comptables qui sont pris pour cible!!!

A faire remonter à qui de droit... si il y a quelqu'un.



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#6 28-04-2012 12:25:28

SD62
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


bonjour,
voilà j'ai un problème avec le rsi, et j'aurai aimé avoir des éléments pour me rassurer
j'ai créé mon entreprise en 2009 sous le regime de la micro, j'avais donc une cotisation forfaitaire à payer en 2009 et en 2010 j'ai reçu une régularisation puisque nous avions déclaré notre chiffre réel
en 2010 j'ai changé de statut et suis passé en entreprise individuelle, nous avons payé des cotisations sur une base estimé, et le rsi me reclame 7800 euros alors qu'il ne mentionne nulle part les 8500 déjà prélevés par leur soin sur mon compte pro
malgré 5 courriers dont 2 en recommandé, je n'ai jamais eu de réponse de leur part, jusqu'à ce jour, ou il me reclame les 7800 euros sans reprendre mes acomptes de l'année
mes cotisations provisionnelles avaient été calculées sur la base de 20000 euros et mon benef net etait de 20600 donc normalement j'aurais du avoir une legere regularisation ?
est ce que c'est moi qui est fait une erreur de calcul ou dois-je me prendre une nouvelle fois la tete avec le rsi ??
merci pour votre aide



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#7 15-12-2012 19:59:22

Mariani
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


Si vous avez des difficultés pour payer vos cotisations RSI, vous pouvez toujours demander :
- un recalcul des cotisation sur un revenu plus faible,
- la mise en place d'un échéancier,
- l'octroi de délais de paiement,
- une aide financière de la part de l'action sanitaire et sociale.

Détails : http://www.assistant-juridique.fr/cotis … cieres.jsp



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#8 19-12-2012 09:51:05

Webexpert
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


Une seule chose à faire avec le RSI les harceler de coups de fil et exiger un nom au téléphone pour les responsabiliser

sinon leurs paroles valent du vent



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#9 19-12-2012 19:39:19

Sentinel
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


Surtout, SURTOUT ne jamais autoriser le prelevement automatique

Ne faites pas cette erreur !



You live only once


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#10 27-12-2012 14:02:27

GARAT
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  Re: Le RSI : Fonctionnement et Cotisations du RSI


at MARIANI: vous faites les bonnes suggestions, merci pour tous.

at WEBEXPERT : en tant que très impliqué dans le commerce, et connaissant pas mal les soucis qui y sont inhérents, j'ai envie de vous dire que  vos conseils sont plus qu'inutiles, ils sont toxiques
. En effet, les organismes du RSI sont soumis à des obligations excessivement contraignantes, en matière de personnel, restrictions, formations insuffisantes,  salaires très nettement inférieurs a ceux d'autres régimes ( Caisses des Salariés, ou MSA ), bref ils font ce qu'ils peuvent.. Ne confondez pas les dirigeants et politiques avec les personnels des organismes qui, comme nous, subissent un système mis en place trop vite et mal, alors que l'informatique n'a pas suivi.
S'en prendre au lampiste , c'est petit et injuste. Et au fait, vous vous trompez complètement si vous croyez encore que les personnels sont fonctionnaires: ils en ont tous les inconvénients, sans en avoir les avantages. Leur mettre une pression supplémentaire nous desservira tous!
Alors, si vous voulez faire avancer vos dossiers, essayez plutôt de rencontrer les services, et de retenir ce qui est conseillé par MARIANI dans ce forum...
et souvenez vous : les  charges sociales des indépendants  sont lourdes, mais il faut se rappeler qu'elles sont déductibles de nos revenus qui servent de base au calcul des cotisations.
Les salariés, eux , cotisent sur leurs revenus brut avant déduction des charges sociales. cela fait une sacrée différence , sachant de plus que le taux des cotisations en "Maladie" sont très inférieurs a ceux des salariés, et sensiblement égaux en "vieillesse" .
Ceci étant, la période actuellement difficile au plan des affaires, explique les mouvements d'humeur de chacun d'entre nous.
Alors, bon courage à nous tous et que les affaires reprennent...!



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