Conditions générales d’utilisation

Conditions générales de ventes

Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions générales de vente du site AlloJob.com.

Tout accès et/ou Utilisation de l’espace WebFrance Jobs suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site AlloJob.com est édité par :

ATLANTIC MEDIA
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Le site AlloJob.com est hébergé par :

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95000 Cergy
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 440 838 753

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

ATLANTIC MEDIA se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

ATLANTIC MEDIA met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

ATLANTIC MEDIA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

ATLANTIC MEDIA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, ATLANTIC MEDIA s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », ATLANTIC MEDIA garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

– sur le site, dans l’Espace membres
– en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

Formation du contrat

La publication d’une offre d’emploi sur le site WebFrance Jobs par un utilisateur implique sa totale approbation des présentes conditions générales de vente. Le contrat est effectif dès la parution de l’offre sur le site WebFrance Jobs.

Prestations

Le site WebFrance Jobs propose, par le biais de son espace WebFrance Jobs, la parution en ligne d’offres d’emploi. Ces parutions sont payantes et seront facturées par la société ATLANTIC MEDIA à l’utilisateur souhaitant une ou plusieurs parutions d’offres d’emploi en ligne. Plusieurs formules payantes sont proposées par ATLANTIC MEDIA à l’utilisateur.

L’inscription est gratuite et permet à l’utilisateur de personnaliser son profil, de publier, éditer, supprimer ses annonces, ainsi que de choisir la formule payante qui convient le mieux à ses besoins.

ATLANTIC MEDIA met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Chaque offre d’emploi est mise en ligne pour une durée de 90 jours, sans obligation de résultat.

Tarifs

Les tarifs des formules payantes proposées par ATLANTIC MEDIA sont visibles sur la page « Tarifs » accessible depuis l’espace WebFrance Jobs. Les prix indiqués s’entendent HT. L’utilisateur s’engage à les respecter à la date de sa commande.

Ces tarifs pourront etre modifiés à tout moment, sans incidence pour les commandes déja réalisées.

ATLANTIC MEDIA fournira une facture au client pour toute commande réalisée.

Paiement

Plusieurs formules de paiement sont proposées à l’utilisateur : paypal, CB, virement, chèque.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande du Client

Pour tout réglement par virement ou chèque, le paiement devra etre recu au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de dépassement de ce délai, des frais de dossiers d’un montant forfaitaire de 40€ seront exigés à l’utilisateur (loi du 22 Mars 2012). En outre ATLANTIC MEDIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture du service au client en cas de non respect des conditions de paiement.

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site AlloJob.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ATLANTIC MEDIA ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ATLANTIC MEDIA, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser ATLANTIC MEDIA de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site AlloJob.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

ATLANTIC MEDIA s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ATLANTIC MEDIA ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

ATLANTIC MEDIA ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

Pour ce qui est de l’espace WebFrance Jobs, ATLANTIC MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des offres d’emploi, des candidatures et de leur pertinence, ainsi que des litiges et conflits entre recruteurs et candidats.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Annulation

Le client pourra annuler sa commande dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour de la commande. Il devra pour ce faire envoyer un recommandé avec accusé de réception à la société ATLANTIC MEDIA.

Force majeure

La responsabilité de ATLANTIC MEDIA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

ATLANTIC MEDIA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales de vente disponible sur le site AlloJob.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.