CDD : Contrat de travail à durée déterminée

Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée.

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Le CDD doit comporter : un motif (exemple : accroissement de l’activité, travaux saisonniers, remplacement d’un salarié…), la date de fin de contrat, le poste de travail et la rémunération. On doit également y retrouver la convention collective. Si la mention CDD n’apparaît pas sur le contrat, il peut être requalifié en CDI (Contrat à durée Indéterminée).

 

Combien de temps dure un CDD ?

Un CDD peut prendre fin soit à la date fixée entre l’employeur et le salarié, soit quand l’objet pour lequel l’employé a été embauché c’est réalisé. Dans ce cas le CDD à une durée minimum de 18 mois et une durée maximale de 36 mois et ne peut pas être renouvelé.

Dans le cas d’un CDD à termes précis (date fixée), le CDD ne peut pas excéder 18 mois et ne peut pas être renouvelé plus de deux fois. De plus le ou les deux renouvellements ne doivent pas excéder 18 mois au total.

 

La période d’essai :

Le CDD est régi par une période d’essai légale.

Il y a deux cas :

  • quand le CDD est supérieur à 6 mois : la période d’essai peut aller jusqu’à un mois;
  • quand le CDD est inférieur à 6 mois : un jour par semaine mais elle est plafonnée à deux semaines.

 

La période de carence :

L’employeur doit respecter un délai de carence avant de reconduire un nouveau salarié sur un même poste (deux CDD successif).

  • Si le CDD est inférieur à 14 jours: la période de carence est de la moitié de la durée du CDD précédent.
  • Pour les CDD de plus de 14 jours : le délai est d’un tiers de la durée du CDD précédent.

Si l’employeur ne respecte pas cette période de carence, l’employé peut demander un CDI.

 

Rompre un CDD ? :

Un CDD peut être rompu à n’importe quel moment.

La rupture du CDD n’est possible que :

  • si le salarié le quitte pour un poste en CDI dans une autre entreprise (préavis de 2 semaines maximum) ;
  • si un accord intervient entre les deux parties ;
  • si le salarié commet une faute grave ;
  • en cas de force majeure.

En dehors de ces cas, l’employeur peut avoir à verser des dommages et intérêts à l’employé.

 

Délai de prévenance :

Si l’employeur met fin à la période d’essai, il doit respecter un délai de prévenance. De plus le salarié a le droit de rester dans l’entreprise durant un certain temps, comme un prêt à vie.

  • Si le salarié est dans l’entreprise depuis 8 jours : il bénéficiera d’un jour de prévenance payé.
  • Si le salarié est présent depuis au moins 1 mois : il bénéficiera 48h de prévenance.
  • Au-delà de 3 mois le salarié bénéficiera de 1 mois payé en plus même si l’employeur ne veut pas que le salarié reste dans l’entreprise.

La prime de précarité :

L’employeur doit verser des indemnités de fin de contrat ou également prime de congés payés non pris pendant le CDD (équivaut à 10% du salaire brut).

 

 
 

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