La ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, entend modifier les règles encadrant l’auto-entrepreneuriat. Voici les dernières évolutions de ce projet.

Un abaissement de seuils évacué

Depuis sa création en 2008, le statut de l’auto-entrepreneur prévoit une limite à l’activité de ces entreprises d’un genre nouveau : à la procédure allégée correspond un chiffre d’affaires réduit. La ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, avait annoncé le 12 juin 2013, que ces plafonds seraient revus à la baisse.

Dans le commerce, le seuil passait de 81 500 à 47 500 euros. Pour les activités de service, à savoir l’artisanat et les professions libérales, il était abaissé de 32 600 à 19 000 euros, un seuil correspondant à peu près au niveau du coût annuel d’un salarié rémunéré au Smic.

Si son chiffre d’affaires est trop important deux années de suite, l’auto-entrepreneur doit basculer dans le régime de droit commun.

Mais ces nouveaux montants, qui avaient provoqué l’indignation des « poussins », ont disparu du projet de loi présenté par Sylvia Pinel le 21 août en Conseil des ministres. Le texte ne prévoit finalement aucun seuil, renvoyant à un décret le soin de le fixer pour les différentes activités.

 

Lire la suite sur le JDN




Notez cet article :