Pour répondre aux interrogations sur l’auto-entreprise, le député de Côte-d’Or veut fusionner les différents statuts existants. Un big bang qui doit aboutir à une simplification générale.

Voilà déjà plusieurs mois que la réforme du statut de l’auto-entrepreneur fait l’objet de propositions, de contre-propositions et, au final, de beaucoup d’insatisfactions. Les petits entrepreneurs, à commencer par les artisans, s’estiment victimes d’une concurrence déloyale quand les auto-entrepreneurs craignent une remise en cause complète de leur statut.

Pour tenter de sortir de ce débat par le haut, le député PS de Côte-d’Or Laurent Grandguillaume a planché sur le sujet pendant plus de deux mois.

Son rapport, rendu public le 17 décembre, dresse une liste de propositions allant dans le sens d’un vaste big bang visant à unifier les innombrables situations existantes.

Création d’un nouveau statut : l’entreprise individuelle

Entrepreneur individuel, EIRL, EURL mais aussi Sasu ou encore SEL… Sans compter les auto-entrepreneurs. Le maquis actuel de la législation peut aisément décourager les meilleures volontés qui souhaitent se mettre à leur compte.

Pour lancer leur activité, ils doivent choisir entre une pléiade de statuts dont dépendent la fiscalité, les cotisations sociales, le statut du patrimoine personnel mais aussi la responsabilité sociale et pénale.

Pour mettre un terme à cette confusion, Laurent Grandguillaume propose, dans son rapport, de tout fusionner en un unique statut, celui d’entreprise individuelle (EI).

 

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