En tant que propriétaire d’une petite entreprise – avec la nature polyvalente du poste et les diverses décisions à prendre – il est facile d’oublier les défis juridiques auxquels vous devrez vous préparer. Vous êtes tellement pris par les opérations quotidiennes de votre entreprise que vous perdez de vue le fait qu’un litige peut la détruire bien plus efficacement qu’une mauvaise journée de vente. En gardant cela à l’esprit, il existe certains problèmes juridiques que les petites entreprises sont plus susceptibles de rencontrer que d’autres.

Qu’il s’agisse de connaître les différents types de contrats commerciaux ou de payer le bon type de taxes, il y a un certain nombre de choses que les propriétaires de petites entreprises doivent savoir avant d’ouvrir une boutique. Les services juridiques d’un cabinet d’avocats de confiance peuvent vous aider à identifier les problèmes potentiels et à préparer l’avenir. Nous examinons ci-dessous certains des problèmes les plus courants afin que vous puissiez vous préparer en conséquence.

Les problèmes juridiques les plus courants des petites entreprises

Naturellement, les problèmes juridiques auxquels vous serez confronté dépendent fortement de votre domaine d’activité ; cependant, certains facteurs litigieux semblent apparaître dans tous les domaines :

  •  Choisir la mauvaise structure ou entité commerciale – Pour des raisons fiscales et juridiques, il est essentiel que vous mettiez en place la bonne structure commerciale. Le choix de la mauvaise structure peut avoir de graves conséquences, notamment si vous vous présentez comme un propriétaire unique, ce qui vous expose à une responsabilité personnelle.

Chacune de ces structures a une structure fiscale différente et des façons différentes de considérer juridiquement le propriétaire et l’entreprise ; parfois, comme c’est le cas pour les SARL, elles sont considérées comme des entités entièrement distinctes. Avec l’aide d’un avocat spécialisé dans les petites entreprises, vous pouvez choisir la structure d’entreprise optimale. En outre, vous pouvez modifier votre structure pour tirer parti du nouveau plan fiscal.

  •  Embauche et licenciement d’employés – Beaucoup trop de jeunes entreprises font l’erreur d’embaucher des employés ou de créer des partenariats avec pour seul lien un accord de bouche à oreille et une poignée de main. C’est tout simplement imprudent et l’un des moyens les plus faciles d’exposer votre entreprise à des poursuites judiciaires. Bien que la navigation puisse être fluide au départ, si des problèmes surviennent ou si la relation d’affaires prend fin, elle peut dégénérer en un litige grave concernant la propriété de l’entreprise, les paiements ou les promesses faites.

Que vous vous adjoigniez un partenaire ou un nouvel employé, il est essentiel que vous établissiez dès le départ un contrat qui stipule tout ce qui suit :

o les droits des employés

o les rôles

o les tâches

o Le salaire

o Avantages

o Date du contrat

o Les raisons possibles du licenciement.

En outre, si vous licenciez un employé peu performant, il est essentiel qu’il signe un contrat de licenciement rédigé par un avocat afin qu’il connaisse les raisons exactes de son licenciement. Le simple fait de le laisser partir sans formulaire de licenciement vous expose terriblement à une action en justice hostile.

  • L’octroi de licences – L’octroi de licences est l’une des questions juridiques courantes que de nombreux propriétaires d’entreprise connaissent peu ou pas du tout. Il est donc essentiel que vous vous conformiez aux restrictions gouvernementales en matière de licences d’exploitation. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’avoir à payer des frais préjudiciables ou même de devoir cesser vos activités. Les coûts et les exigences liés à l’obtention d’une licence varient en fonction de votre emplacement, mais il s’agit d’une exigence universelle. Votre avocat spécialisé dans les petites entreprises peut vous aider à vous préparer en conséquence, en veillant à ce que vos actions soient conformes à la loi.
  • Discrimination – Dans le climat d’affaires litigieux, les poursuites judiciaires pour discrimination peuvent correspondre à ces quelques exemples :

o le sexe

o l’ethnie

o l’âge

o la religion

Il est important pour un propriétaire d’entreprise de se préparer à toute situation. Pour éviter ce problème, votre professionnel des RH et votre avocat doivent travailler ensemble pour gérer tout problème qui pourrait survenir.

  • Harcèlement – Le mouvement #MeToo a révélé les bons et les mauvais côtés de la mise en évidence du harcèlement sur le lieu de travail. Si de nombreuses personnes se sont manifestées à juste titre pour raconter leur histoire de harcèlement, plusieurs escrocs ont également tenté de tirer profit du mouvement en surfant sur la vague du sentiment public. De nombreuses entreprises ont été lésées dans le sillage de cette croisade – certaines à juste titre, d’autres par erreur.

Le non-respect de la loi peut entraîner un procès long et coûteux. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, voici des moyens d’éviter les problèmes juridiques.

Les solutions pour éviter les problèmes juridiques

S’informer – Le propriétaire de l’entreprise, ainsi que les employés, doivent être parfaitement informés des lois et statuts actuels qui concernent votre entreprise. Les lois sur la discrimination et le harcèlement doivent être révisées afin d’éviter les poursuites judiciaires qui peuvent en découler.

Assurance responsabilité civile – Assurez-vous que votre entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile à couverture minimale.

Vérification des antécédents – Assurez-vous de vérifier minutieusement les antécédents de tout partenaire de prêt, employé, associé ou toute personne travaillant directement avec votre entreprise.

Convention d’arbitrage – En ayant une convention que vous suivez en cas de problème, vous éviterez des complications à l’avenir s’il y a un différend.

Comité de conformité – Si possible, créez un groupe de personnes au sein de votre entreprise qui surveillera toutes les actions de l’entreprise, afin de s’assurer que les lois affectant votre entreprise sont respectées.

Être accompagné par des professionnels – Il est toujours préférable que votre entreprise ait un avocat à sa disposition pour toute raison. Les avocats doivent également examiner les contrats de toute nature qui concernent votre entreprise. Vous pouvez également faire appel à une assistance juridique en ligne pour vos problématiques juridiques et administratives.

Que se passe-t-il si votre entreprise fait l’objet d’un procès, malgré tous vos efforts ?

Dans le cas où votre entreprise fait l’objet d’un procès, il existe des options permettant de trouver une solution au litige avant d’aller au tribunal. Ces options sont les suivantes

L’arbitrage

Les deux parties adverses peuvent essayer de trouver une solution pacifique en dehors du tribunal.

Règlement extrajudiciaire des différends (RED)

La résolution peut se faire par la médiation, la consolation ou l’arbitrage obligatoire. Les deux parties ont un contrôle total sur le résultat.

Tribunal

Lorsque toutes les autres solutions échouent, il faut parfois aller au tribunal pour régler les problèmes. Cela ne signifie pas nécessairement qu’il y aura un procès, mais cela devrait généralement permettre de régler tous les différends une fois pour toutes.

Pour éviter que cela ne se produise sur votre lieu de travail, engagez des travailleurs de qualité et favorisez un environnement de travail qui déteste les comportements hostiles et discriminatoires. En outre, formez vos employés, votre personnel, vos responsables ou toute autre personne travaillant avec vous à se traiter mutuellement avec respect et à signaler immédiatement tout mauvais comportement. En prenant de telles mesures, vous pouvez également vous protéger contre des accusations sans fondement.