L’assurance chômage s’applique parfaitement aux salariés portés. Ceux-ci en bénéficient comme tout autre salarié classique. Mais que disent exactement les dispositifs légaux à ce propos ? Quelles spécificités s’appliquent particulièrement sur le statut de consultant en portage salarial ? Quelles conditions remplir pour avoir droit au chômage ? Zoom.

Que dit la loi à propos du droit au chômage en portage salarial

Portage salarial et chômage sont parfaitement compatibles. En effet, au même titre que les salariés classiques, un consultant en portage a droit aux avantages du salariat. Ainsi, en plus d’une couverture sociale complète, des cotisations retraite et des congés payés, un salarié porté a aussi droit aux indemnités de chômage.

Rappelons d’ailleurs que l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial prévoit que les salariés portés ont droit à l’assurance chômage en cotisant au chômage évidemment. Ils peuvent également prétendre à l’Aide au Retour à l’Emploi en cas de baisse ou d’arrêt d’activité.

Portage salarial et chômage, quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier du chômage et tout autre avantage similaire, chaque consultant en portage salarial doit avoir signé un contrat (CDD ou CDI) avec une société de portage. Et bien entendu, cette dernière a le devoir de remplir une DUE (Déclaration unique d’embauche) Cette déclaration est obligatoire pour tout nouveau salarié porté. Chaque mois, bien avant que le salarié porté n’ait à toucher son chômage, la société de portage règle à l’URSSAF les cotisations salariales et patronales relatives à l’activité du salarié porté et ce, en amont de la rémunération de ce dernier.

Ensuite, le consultant doit comptabiliser pas moins de 88 jours travaillés (ou 610h) durant les 28 mois qui précèdent la rupture du contrat ou la fin de la mission. Ce délai passe à 36 mois avant la fin de la mission pour les 53 ans et plus.

Par ailleurs, pour bénéficier des allocations chômage, la nature de l’activité du consultant est obligatoirement en accord avec les critères exigés par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. À ce propos, voici quelques paramètres importants à se rappeler  concernant le portage salarial et le chômage. Premièrement, la relation de travail entre le salarié porté et la société de portage est un lien de subordination.

Portage salarial et chômage : comment calculer les indemnités ?

Pôle Emploi calcule le montant de l’allocation chômage en fonction du SJR (Salaire journalier de référence). L’aide proposée correspond alors à 57% de ce SJR ou à 40,4% + 11.84€ (Pôle Emploi retient le montant le plus élevé) Ensuite, le montant de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) ne dépasse pas 75% du Salaire journalier de référence et n’est pas inférieur à 28.86€.

D’autre part, il est possible de cumuler les Allocations d’aide au retour à l’emploi avec le versement des revenus en portage à condition d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi. Le calcul de Pôle Emploi est évidemment différent pour ce cas de figure. Le calcul se fait en deux étapes. D’abord, 70% du revenu mensuel brut est soustrait du montant de l’allocation mensuelle pour un mois sans activité. Le résultat obtenu est par la suite, divisé par le montant de l’allocation journalière. On obtient ainsi le nombre de jours d’allocation à verser sur le mois.

Est-ce que le portage salarial est fait pour vous ?

Compte tenu de cette possibilité de percevoir des allocations chômage, est-ce que le portage salarial serait plus avantageux pour vous ? Cette question de chômage en est indiscutablement un atout, mais le système comporte bien d’autres avantages à découvrir.

Rappelons en quelques mots que le portage salarial est pour un travailleur, une alternative intéressante à la création d’entreprise. En effet, bien qu’il travaille en indépendant, il bénéficie en même temps de nombreux avantages propres au salariat. En effet, au lieu de créer une entreprise (et de gérer les risques que cela comporte), il signe un contrat auprès d’une société de portage et en devient le salarié. L’entreprise de portage l’emploie donc. Vient ensuite le client qui confie ses missions au salarié porté. Les deux parties discutent des conditions et modalités de réalisation de la mission, mais le contrat est ensuite signé entre le client (le donneur d’ordre) et la société de portage salarial. Le salarié porté quant à lui, signe un contrat de travail avec la société de portage.

Bref, un salarié porté accepte les missions qui lui conviennent et les réalise dans des conditions qu’il a préalablement négociées et acceptées. Et en même temps, il bénéficie de la sécurité de l’emploi, comme la plupart des salariés. Cela vous conviendrait-il ?

Concernant le portage salarial et le chômage, pouvoir toucher des allocations chômage est un réel avantage. D’ailleurs, ce n’est pas le seul avantage de cette forme d’emploi qui combine les côtés positifs du travail indépendant et ceux du salariat.  Si vous hésitez encore à sauter le pas, il est temps de mieux vous informer sur le portage salarial. N’hésitez pas à découvrir les expériences d’autres travailleurs et les conseils de personnes ayant analysé la question en long et en large.