Souhaitez-vous créer une société tout en préservant votre indépendance ? Dans cas, l’EURL s’avère être une option plus que judicieuse. D’ailleurs, elle est l’une des formes juridiques les plus plébiscitées par les entrepreneurs français. Pour preuve, ne serait-ce qu’en 2019, 37 211 EURL ont vu le jour en Hexagone. Alors, comment se fait-il que ce statut juridique arrive à séduire autant d’entrepreneurs ? En fait, si ces derniers apprécient tant les EURL, c’est parce qu’elles leur offrent de multiples avantages. Tout de suite les détails.

L’EURL : une société qui se crée facilement

L’EURL est une forme juridique de société s’adressant à un individu qui désire entreprendre seul. En effet, elle ne peut avoir comme membre qu’un seul associé. Cela veut dire que si l’entrepreneur a un projet de société en tête, il peut créer son entreprise sans avoir à chercher des associés.

Par ailleurs, l’EURL est un statut juridique qui s’adapte à n’importe quel type de projet. À cet égard, elle peut être fondée par un individu qui veut exercer une activité artisanale ou par quelqu’un qui souhaite faire du commerce.

La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports

La loi octroie à l’EURL une pleine capacité juridique et une personnalité morale. Par conséquent, elle dispose d’un patrimoine distinct de celui de son fondateur. Ainsi, en tant que gérant, vous ne risquez pas d’être poursuivi par les créanciers de la société lorsque vous agissez au nom de cette dernière.

Outre cela, l’EURL est également une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Concrètement, elle n’est autre qu’une SARL avec un seul associé. À ce titre, vous êtes responsable à hauteur des biens que vous avez apportés dans la société. De ce fait, lorsque celle-ci a une dette qu’elle ne peut pas rembourser, vous n’êtes pas tenu de vous en acquitter avec votre patrimoine personnel.

Toutefois, sachez qu’il est possible d’engager la responsabilité de l’associé unique de l’EURL dans les hypothèses suivantes :

  • Il a commis une faute de gestion (seulement s’il est le dirigeant).
  • Il a emprunté au nom de la société, en mettant en garantie ses biens personnels.

L’EURL : une société régie par un cadre légal clair

À l’instar de la SARL, le fonctionnement de la EURL est plus ou moins encadré par la loi. Cela garantit la protection de son fondateur. Par exemple, c’est le Code de commerce qui prévoit que la responsabilité de l’associé unique de l’EURL est limitée à ses apports. À cet effet, vous ne pouvez pas déroger à cette règle en modifiant les statuts. Ainsi, le cadre juridique protecteur de l’EURL est bénéfique pour l’associé unique, notamment s’il n’est pas lui-même le gérant.

D’un autre côté, la clarté des règles juridiques qui régissent l’EURL facilite la rédaction des statuts. Toutefois, si vous n’êtes pas un spécialiste en la matière, il vaut mieux recourir au service d’un avocat ou d’un notaire.

Des règles de fonctionnement allégées

À part le fait que l’EURL a un cadre légal clair et protecteur, son gérant n’est pas non plus soumis à de nombreuses contraintes pour la faire fonctionner. Concrètement, il n’est pas obligé d’établir un rapport de gestion ni de faire un procès-verbal d’assemblée générale. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire qu’il organise une réunion pour prendre les décisions les plus importantes.

Outre cela, l’EURL peut être créée avec seulement un capital social d’un montant de 1 euro. Ainsi, il vous est possible de réaliser n’importe lequel de vos projets, avec une EURL, et ce, quelle que soit l’importance de votre apport personnel.

Un régime fiscal flexible

Le régime fiscal de l’EURL dépend du statut de son associé unique, une personne physique ou une personne morale :

  • L’associé est une personne physique : dans cette hypothèse, l’EURL est soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois, elle peut également choisir le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).
  • L’associé est une personne morale : dans ce cas, l’EURL est soumise par défaut à l’IS, sans possibilité de bénéficier du régime de l’IR.

Lorsque l’unique membre de l’EURL est une personne physique, le régime de l’IS s’avère judicieux pour lui, surtout s’il est imposé dans les tranches les plus élevées. De plus, cette option lui permet d’optimiser son régime social, à condition qu’il possède le statut du gérant. À cet égard, ce sont avec ses revenus qu’il va payer ses cotisations sociales ainsi que ses impôts.

Des avantages sociaux pour le gérant de l’EURL

Quand l’associé unique de l’EURL est aussi son gérant, il bénéficie d’une couverture sociale similaire à celle d’un travailleur non-salarié. En plus, les cotisations sociales qu’il paie sont moins élevées, comparées à celles du président d’une SASU.

Par ailleurs, dans le cas où il souhaite vendre ses parts sociales, il profite d’une exonération des plus-values de cessions de titres pour son départ à la retraite, à condition d’avoir dirigé l’EURL durant au moins 5 ans.