Le Comité d’entreprise est mis en place au sein d’une entreprise et propose différentes activités aux salariés. Il est remplacé aujourd’hui par le Comité Social et Économique (CSE) qui propose des activités sociales et culturelles aux salariés d’une entreprise et à leur famille. La nature des activités proposées et les conditions pour en bénéficier sont prévues par le Code du travail. Voici l’essentiel à savoir sur le Comité Social et Économique (CSE) et ses activités.
Qui sont les personnes concernées par le CSE
Les personnes qui peuvent bénéficier des activités du CSE sont les salariés, même ceux dont le contrat est suspendu. Quel que soit le type du contrat du salarié (CDI, CDD, contrat de travail à temps partiel ou contrat aidé) il peut bénéficier des avantages du comité d’entreprise. Les personnes en contrat d’alternance ou en contrat d’apprentissage sont aussi concernées par ces activités.
Les stagiaires ne peuvent pas avoir accès aux services proposés par les CSE parce qu’ils ne sont pas rattachés à l’entreprise par un contrat. Ils sont simplement liés à l’entreprise par une convention passée avec un établissement d’enseignement supérieur.
Les employés détachés quant à eux peuvent accéder aux avantages du CSE de l’entreprise où ils travaillent quand bien même ils sont rattachés contractuellement à leur employeur d’origine. Une décision de justice a par exemple permis aux salariés intérimaires d’une agence de travail temporaire de bénéficier des services mis en place.
Pour ce qui est des dirigeants de sociétés, ils ne bénéficient pas des activités du CSE. En effet, ils ne sont pas des salariés qui travaillent pour une entreprise. Ce sont plutôt des mandataires qui prennent des décisions pour l’administration de l’entreprise ou la représentent auprès de tiers.
Quelles sont les conditions spécifiques à remplir par une entreprise pour accéder au CSE
Normalement, il n’y a pas de conditions spécifiques à remplir pour accéder au CSE, mais certains comités imposent une condition d’ancienneté en plus de la période d’essai pour accéder aux Activités Sociales et Culturelles. La période d’ancienneté exigée varie d’une entreprise à une autre et peut aller de 2 à 6 mois. Les textes en termes de droit du travail n’ont pas été précis à ce sujet.
Par contre, la loi interdit de restreindre l’accès aux activités du CSE sur des critères comme l’âge, le sexe, l’origine ethnique ou la religion. Il n’y a pas non plus de distinction à faire en fonction du niveau de responsabilité ou du statut de ceux qui souhaitent y participer.
L’entreprise a même la possibilité de profiter d’une solution de comité d’entreprise accessible à tout salarié comme proposée par Luckyou.
Quels avantages offrir aux salariés
Depuis que le CSE a repris les missions de l’ancien comité d’entreprise, il propose aux salariés des avantages, des animations et des activités pour améliorer la qualité de vie au travail. Parmi les avantages offerts aux salariés, nous avons :
- les tickets restaurants ;
- les offres promotionnelles ;
- les réductions ;
- les propositions de voyages ;
- les activités sportives ou artistiques ;
- les places de cinéma ;
- etc.
L’importance des avantages dépend de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise. Plus elle sera grande, plus elle proposera des avantages importants à ses salariés. L’entreprise a également la possibilité de faire du parrainage comité d’entreprise pour faire connaitre son entreprise. Cela consiste à parrainer les évènements d’autres entreprises et constitue un bon outil de marketing.
Quel est l’intérêt de proposer des avantages salariés
Le CSE joue un double rôle au sein de l’entreprise, un rôle économique et un rôle social et culturel. Les salariés peuvent donc profiter des avantages dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles. Les avantages proposés par le CSE sont distincts des avantages salariaux qui peuvent être proposés par l’employeur ou qui sont imposés par la loi. Il s’agit ici d’avantages négociés par le CSE pour des activités sociales et culturelles comme des places de cinéma, des sorties culturelles, etc.
Celles-ci ne sont pas obligatoires pour l’employeur, elles sont créées au profit des salariés et leur famille afin d’améliorer les conditions de travail sans aucune discrimination. Ces avantages sont financés par les ressources propres du CSE. Toutefois, l’employeur a l’obligation de financer le CSE avec une subvention minimale fixée à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise. Pour les entreprises de 2000 salariés, cette subvention passe à 0,22 %.
Comme nous l’avons dit plus haut, les avantages du CSE ont pour objectif premier d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés. Cela permet de les fidéliser en augmentant leur pouvoir d’achat (place de cinéma, voyages, tickets restaurants, etc.).
Le CSE a aussi pour objectif de représenter l’ensemble des salariés auprès des employeurs en leur obtenant les meilleurs avantages. Ces avantages sont une garantie de motivation des salariés. Elles permettent de fidéliser les clients, de gérer un réseau de partenaires et d’attirer de nouveaux talents.
