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liberal-vd.ch : guide sur le droit libéral

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Dans les pays européens, de nombreux couples font de plus en plus le choix de ne pas avoir d’enfant. Toutefois, ils recourent souvent à l’adoption d’un bébé. Cette adoption ne se fait pas sans condition. Dans le but de protéger l’enfant, différentes règles juridiques ont été adoptées pour encadrer et définir les procédures d’adoption. La loi exige par exemple à un individu qui souhaite adopter un enfant ou un bébé qu’il y ait une différence minimum de 15 ans. Cette différence d’âge est toutefois réduite à dix ans lorsque l’enfant à adopter est issu de l’un des conjoints. La loi impose également aux couples qui souhaitent adopter qu’ils aient chacun au moins 28 ans ou soient mariés depuis au minimum deux ans. Les couples dont il s’agit ne sont pas uniquement les hétérosexuels. Les couples homosexuels peuvent eux aussi procéder à une adoption d’enfant dans certaines conditions restrictives prévues par la loi. Dans ce cas, l’adoption revêt deux formes : soit elle rompt tous les liens de l’enfant avec sa famille d’origine, soit ces liens subsistent.

Produits ou services liberal-vd.ch


Lorsqu’un couple décide de procéder à une adoption, il se doit de suivre plusieurs formalités. La première formalité concerne l’obtention de l’agrément du président du conseil général. Ce président est celui du domicile de la personne qui souhaite faire l’adoption. L’obtention de cet agrément n’est pas forcément une victoire. Le juge peut en effet ne pas le reconnaître et refuser l’adoption. De la même façon, une personne n’ayant pas obtenu l’agrément peut avoir l’autorisation du juge. Tout dépend des intérêts de l’enfant qui sont en jeu.

Points forts liberal-vd.ch


Finaliser une procédure d’adoption ne se fait pas au bout de trois mois ou même dix mois. L’approbation et la décision du juge cumulée peuvent prendre du temps. Il est donc important d’avoir de la patience et de la sérénité. Vous pouvez vous faire accompagner par un conseil juridique qui se chargera de défendre vos intérêts. Mieux, vous pouvez faire un tour sur ce site pour avoir de plus amples informations sur l’adoption. C’est un site d’information juridique qui aborde divers thèmes relatifs au droit pénal, au droit de l’adoption, au divorce, et à la séparation de corps entre autres.

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