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vos-droits.be, guide et infos sur le droit

http://vos-droits.be
Si vous souhaitez mieux connaître les lois qui encadrent la vie en société, la famille, l’entreprise ou le travail, vous pouvez consulter ce site qui aborde différents thèmes de droit dont le licenciement et la vie privée. Les normes juridiques régissent tous les secteurs de la société. Pour créer une entreprise, il est nécessaire de réaliser un certain nombre de formalités juridiques et administratives. De la même façon, pour vendre un terrain, les acteurs de la vente doivent suivre une procédure déterminée. Ainsi, que l’on soit dans le secteur de la technologie, de l’emploi, de la famille ou de l’éducation, diverses règles définissent les droits des personnes. Pour garantir le respect et l’effectivité de ces droits, il est indispensable que chaque personne connaisse les prérogatives auxquelles elle peut prétendre. Le licenciement constitue une forme de rupture du contrat. C’est une résiliation par l’employeur du contrat de travail du salarié. Afin que l’entreprise ne brime pas les droits du travailleur, le législateur a édicté plusieurs règles pour encadrer le licenciement.

Produits ou services vos-droits.be


Il faut déjà distinguer que le droit reconnaît deux types de résiliations du contrat par l’employeur : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Le licenciement pour motif personnel intervient lorsque le salarié commet une faute qui compromet les intérêts de l’entreprise. Selon la gravité de l’acte, la faute pourra être qualifiée de grave ou de lourde. La loi toutefois impose à l’employeur de ne licencier une femme enceinte que lorsqu’elle commet une faute lourde. Cette faute ne devra surtout pas être liée à un effet de la grossesse.

Points forts vos-droits.be


Le licenciement pour motif économique est une réduction du personnel qu’effectue l’entreprise qui connaît des difficultés économiques. Si vous souhaitez mieux appréhender vos droits, divers guides proposent aujourd’hui sur internet des contenus intéressants sur divers sujets. Vous pouvez consulter le site http://vos-droits.be qui aborde par exemple sur sa plateforme les droits des travailleurs, le droit du licenciement et divers autres contenus liés au logement et à la vie privée.

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