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Marie

Le projet de loi Renseignement adopté par l'Assemblée

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Très controversée et passée en force, la loi Renseignement va maintenant passer devant les sages du Conseil constitutionnel qui ont 30 jours pour rendre leur avis.

Au bout de trois mois et un processus législatif éclair, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Renseignement.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/loi-renseignement-adoption-0615.shtml

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