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Marie

Le Conseil constitutionnel valide la loi Renseignement

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C’était la dernière étape avant la promulgation de la loi renseignement. Le Conseil constitutionnel a validé hier soir l'essentiel du texte porté par le gouvernement. Le Conseil n’a pas validé deux articles et une disposition. A cette exception, le texte a été jugé conforme à la constitution française.

Les opposants à ce projet de loi, désormais voté par l’Assemblée Nationaleet le Sénat, jugent qu’il bafoue le principe de liberté individuelle en instaurant des systèmes de surveillance des réseaux de télécommunication.

http://www.zdnet.fr/actualites/loi-renseignement-le-conseil-constitutionnel-n-y-voit-rien-a-redire-39822862.htm 

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