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Pour la régulation des jeux d’argent et paris sur internet en France, il est deux périodes fatidiques qui ont bouleversé cette économie nationale, c’est l’avant et l’après 2010. Pourquoi cette date très précise ? Et bien tout simplement parce qu’elle coïncide avec la décision de l’état d’ouvrir le marché à des opérateurs étrangers, offrant ainsi une nouvelle concurrence face à la Française Des Jeux (FDJ) et le Pari Mutuel Urbain (PMU) pour tout ce qui a attrait aux paris sur le sport, ou même les gains liés au simple hasard. En ce sens donc, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (Arjel) est le chainon qui manquait dès lors pour réguler ce marché sur internet, mais également ouvrir les portes au gouvernement à une meilleure fiscalité, plus juste, sur les gains emmagasinés par les joueurs, à distinguer sous deux catégories : gains « exceptionnels » et gains « réguliers ».

Les Jeux D’Argent Sur Internet Avant 2010

Comme nous le précisions, internet n’a pas attendu l’approbation de l’état français pour proposer aux joueurs français de gagner de l’argent sur les paris sportifs, les casinos ou même des loteries en ligne. Ce serait même une hérésie que de considérer que le gouvernement a un contrôle permanent sur les agissements au travers de la toile, tant le numérique ouvre des portes, chaque jour, et que seule une poignée d’entre elles peut être contrôlée de manière efficace. Ainsi, le web en France se régule de lui-même, et ouvre le champ des possibles à bon nombre d’industries dans un format totalement dématérialisé. Et ces portails auront toujours un coup d’avance sur l’état français.

Ainsi, bien avant 2010, et l’instauration de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (Arjel) par le gouvernement, et siégeant au Sénat, les paris en ligne pouvaient être exercés pour tous les joueurs sur le territoire national. Et même si dans le texte, la législation assurée des risques de poursuites dans le cas des gains réalisés sur ces plateformes dites « illégales », il n’en fût rien, comme il n’en est rien de télécharger de la musique, ou même de regarder un film en streaming. Dès les années 90, les premières plateformes de jeux de hasard sont à la portée de tous, sur ordinateur exclusivement. Le poker, comme les machines à sous ou encore les paris sportifs étaient des opportunités à tous de faire un peu d’argent réel, de profiter d’offres promotionnelles, et de les retirer sans réelles conséquences, à moins d’avoir été un gros gagneur. Auquel cas cela aurait pu se remarquer, et votre cas étudié à la Commission des Finances Publiques.

En d’autres termes, même si l’état ne pouvait pas se porter garant de la sécurité de ces opérateurs étrangers, et que vous pouviez vous risquer à une étude spécifique de vos comptes en lien avec les gains réalisés, le statut « légal » des sites de jeux n’était pas encore prononcé, mais il ne pouvait finalement en être autrement, tant cette économie était déjà florissante à bien des égards.

Instauration De L’Arjel En France

Nous nous retrouvons ici au mois de février 2010, et le Premier Ministre de l’époque, François Fillon, soutenu par son gouvernement et le président de la France, Nicolas Sarkozy, statuait sur une ouverture 100% légale du marché des jeux en ligne à des opérateurs étrangers. Pour la plupart, ces opérateurs étaient déjà présents depuis près d’une dizaine d’années, mais cette fois, leur accès au marché français était parfaitement établi. Nous n’en sommes pas encore à l’instauration de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) qui prendra près de 6 mois avant d’être fondée.

Par l’historique de cette autorité nationale, c’est la date du 12 mai 2010 qui ressort. Dans le texte, il est dit que cet organisme fonctionne de manière totalement indépendante au gouvernement. En revanche, l’autorité est bien financée par l’argent public, et s’organise autour de trois grandes marketplace du jeu sur internet, à savoir les paris sportifs, les paris hippiques, ainsi que le poker, ou plus généralement, les jeux de cercle. En ce sens donc, il n’est aucunement question de jeux de hasard comme vous pouvez les retrouver sur internet ou dans les établissements physiques.

Dès la prise de position de l’Arjel pour réguler le marché des jeux online, plusieurs licences sont apportées à des marques très connues du grand public, avec Betclic, Winamax ou encore Betting France pour ne citer qu’elles. Dès le mois de juin 2010, ce sont entre 20 et 30 bookmakers ou plateformes qui sont labellisées du logo de protection des joueurs. Les critères de sélection concernent avant tout l’assurance pour les parieurs de profiter d’un anonymat total, ainsi que de permettre réellement d’y gagner de l’argent. C’était plus ou moins le cas avant, mais la mesure de prévention se veut des plus rassurantes pour bon nombre de joueurs.

Mais l’ARJEL, c’est aussi une affiliation directe avec les ministères français de la Justice et de l’Intérieur, afin de démanteler toutes les structures jugées « illégales », voire même « irresponsables » pour les parieurs qui souhaitent en devenir les adhérents. Ainsi, sur décision de justice, et en filtrant les nombreuses plateformes de paris sur internet, l’arjel s’octroie la légitimité de fermer l’accès à certaines structures frauduleuses, et de lutter donc contre les escroqueries faites aux parieurs depuis leur ordinateur, et même leur smartphone dès lors que les critères de sélection n’étaient pas respectés.

Une Nouvelle Dynamique Pour Les Paris Sur Internet Après 2010

La mise en place de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne n’a pas servi que les intérêts des parieurs. Dès lors qu’il a été proclamé, par l’organisation, la pleine légalité d’un bookmaker sur internet ou même un site permettant de s’adonner aux jeux de cercles, les différentes plateformes ont vu leur chiffre d’affaires doublé, voire triplé pour certaines d’entre elles. La vingtaine d’opérateurs affiliés directement à cette institution que nous rappelons non gouvernementale, affiche chaque trimestre les résultats de leurs bénéfices, et c’est un rapport complet qui apparaît sur le site même de l’Arjel, avec des cas très précis, comme les statistiques liées aux paris sportifs, le poker ou encore les courses de chevaux, permettant de distinguer les tranches d’âge plus enclin à s’y intéresser, les nouvelles adhésions enregistrées, les bonus qui font le pain des parieurs comme des bookmakers, ou encore les mises concentrées sur des périodes de l’année, ou lors d’évènements très précis.

Le cas sur lequel nous nous appuierons, et qui marquent définitivement la suprématie des jeux d’argent sur internet, ce sont les paris autour de la Coupe du Monde de la FIFA. L’évènement a lieu chaque été, tous les quatre ans, et il est trois éditions différentes qui se sont déroulés sous le contrôle de l’Arjel. Il est ainsi très facile de retrouver les chiffres, et de connaître les évolutions des parieurs, comme des chiffres d’affaires réalisés par les sites légalisés.

Lors de l’édition sud-africaine, une première pour le continent, les journaux français rapportaient un total d’1,2 million de parieurs attirés par l’évènement, et c’est un total de 83 millions d’euros qui ont été joués au cours de cette période mensuelle. Quatre années plus tard, la compagnie Adnwin dans le iGaming a fait son bonhomme de chemin en configurant les nouvelles pages internet et applications mobiles pour les bookmakers agréés en France, pour une meilleure facilité d’accès, notamment sur les smartphones, et un enregistrement des mises beaucoup plus instantané. Et la nouvelle formule séduit, puisque à nouveau, les quotidiens français pour l’édition de la Coupe du Monde au Brésil annoncent une hausse de 40% par rapport à la précédente édition, et un chiffre de 110 millions d’euros de paris enregistrés au cours de la compétition. Mais la Française Des Jeux reste la favorite pour les joueurs, les points de ventes de la compagnie nationale enregistrant cette année-là un total de 180 millions d’euros de paris cumulés autour de la CDM.

Mais pour les chiffres records, il faut attendre l’année 2018, une compétition fièrement remportée par la France, et assurément, c’est bon pour le business des bookmakers du pays. La seule finale en Russie, entre les Bleus et la Croatie a généré un total de 690 millions d’euros de paris. Soit deux fois que l’ensemble des paris lors de l’édition au Brésil, cumulant les opérateurs Arjel et la FDJ. Sur l’ensemble de la compétition, les chiffres sont totalement fous. Mais point d’autant plus intéressants, c’est le chiffre des mises enregistrées par la FDJ au cours de la finale : 32 millions d’euros. Autant dire que la compagnie nationale, bien qu’elle batte un nouveau record, semble en perte de vitesse face à des concurrents étrangers, et son avenir n’est plus aussi assuré, surtout sa nationalisation. Un vent, ou plutôt des rumeurs, feraient état d’une privatisation prochaine. Une affaire à suivre de très près qui risque fort de changer les habitudes des joueurs.

Des Licences De Jeux Méconnues… Mais Légales

Cette transition entre l’avant et l’après 2010 est des plus fatidiques dans le monde des paris sportifs ou des jeux de cercle sur internet. Et l’instauration de l’Arjel, comme l’agrégateur des bookmakers étrangers pouvant exercer leurs activités en toute légalité, conforte les parieurs dans une nouvelle dynamique. Sans devoir passer cette fois aux points de vente FDJ, comme il était coutumier avant l’instauration de l’organisme indépendant.

Cette effervescence, malgré tout, n’est pas nouvelle, et le gouvernement français a tout simplement sauté sur l’occasion pour en tirer également profit, avec une fiscalité quelque peu particulière sur laquelle nous reviendrons. Car il faut aussi savoir que d’autres supports, loin de l’Arjel, mais tous aussi légaux, peuvent vous permettre de gagner de l’argent depuis votre ordinateur ou votre smartphone, et ce par le biais de machines à sous, de tables de jeux ou encore de loteries en direct. Ce sont les casinos en ligne. Et dans cette industrie, l’Arjel n’est pas un acteur assurant la protection des joueurs, mais plutôt un filtre, avant tout, pour ne pas laisser exercer des compagnies qui fraudent les joueurs comme le fisc.

Ainsi, il est des licences, étrangères, qui seront légitimes sur le territoire, et qui émanent le plus souvent du Curaçao ou de Malte. Ces deux états, indépendants, ont toute autorité quant à la délivrance d’une licence de jeu, permettant aux casinos de proposer leurs services et leurs promotions aux parieurs français, même si ces derniers ne seront pas protégés par ce seul document. Un travail de recherche et en amont se devra d’être fait. Chaque parieur se doit de couvrir ses arrières, car aucun recours ne pourra être fait, hormis l’enregistrement de plaintes auprès de l’Arjel, qui se chargera d’étudier le casino en question, alors que des dizaines d’autres derrière s’ouvrent chaque mois sur la toile.

La Déclaration De Ses Gains À L’État

La légalité des jeux d’argent sur internet passe assurément par l’imposition des gains réalisés. Et dans ce cas présent, les joueurs se doivent de distinguer les deux cas particuliers qui s’appliquent. Dans le premier, nous dirons d’un gain « exceptionnel » une somme totalement inattendue, au Loto de la Française Des Jeux par exemple, ou encore un pari sur une machine à sous qui vous offre plusieurs centaines de milliers d’euros. Ainsi, le gain est net d’impôt, pour la première année. Car ensuite, vous serez imposable sur le patrimoine dont vous êtes le détenteur. L’argent remporté deviendra ainsi un actif, à réinvestir ou à dépenser, selon votre bon vouloir, mais tout en gardant à l’esprit que la prochaine déclaration d’impôts risque de prélever sur cette nouvelle manne financière.

Le second cas concernera davantage les paris sportifs, le poker ou plus généralement les jeux de cercles, ainsi que les courses hippiques. Le parieur n’est plus considéré comme un simple gagnant chanceux, mais plutôt comme un investisseur, exerçant une seconde activité, et dont découlera des gains qu’il aura remporté en s’appuyant sur des connaissances ou une maîtrise particulière de compétences liées aux jeux. En ce sens donc, les gains générés ne seront pas nets d’impôts, mais bien une plus-value, réalisée en complément de votre activité professionnelle, ou de substitution, et la fiscalité s’applique dès votre première déclaration de revenus. Nous soulignons tout de même qu’il faut vraiment gagner beaucoup pour être imposé, avec une moyenne de 1 000€ par mois. Ce qui représente une infime partie des joueurs sur internet, car comme chacun le sait, c’est la maison qui gagne toujours.