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infojuridique.fr, annuaire et blog des professionnels du juridique

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Présentation infojuridique.fr


Le bail commercial reste, à n’en point douter, l’un des documents les plus importants pour démarrer un commerce ou une activité de service. Son rôle est de garantir au locataire le développement de ses activités dans un cadre adapté et de permettre au propriétaire de bénéficier du versement de son loyer. Ce document engage les parties contractantes sur plusieurs années et il est donc essentiel de le rédiger avec une très grande attention. Pour cela, vous devez vous poser plusieurs questions lors de votre entrée dans un nouveau local. De même, solliciter l’aide d’un avocat spécialisé vous permettra de concevoir un document juridique sur mesure et répondant parfaitement aux besoins de votre structure. Seulement, il n’est pas toujours facile de trouver et surtout de choisir le professionnel compétent.

Pourquoi contacter un avocat spécialisé pour la rédaction d’un bail commercial ?

Il est important pour une entreprise qui désire exercer ses activités dans un espace loué de s’adresser à un avocat. Le bail étant un contrat qui retrace les obligations et responsabilités des deux parties (le bailleur et le locataire), il s’avère utile pour chacune d’elles de connaître ses droits et devoirs pour une rédaction juste et conforme. Seul un avocat spécialisé pourra vous accompagner dans la mise en place équitable d’un tel document.

Que vous soyez locataire ou bailleur, l’avocat se charge de vous informer par rapport aux clauses du document. Grâce à sa maîtrise parfaite du doit des baux, ce professionnel a le pouvoir de rédiger le contrat suivant les spécificités liées à la durée de location, le montant de loyer et bien d’autres aspects.

Produits & services infojuridique.fr


Le bail commercial prend obligatoirement une forme écrite et possède des spécificités bien déterminées. L’une des premières clauses que doit contenir un bail est la durée. La durée du contrat de bail ne doit aucunement être inférieure à 9 ans selon les exigences de la loi. Toutefois, cette durée peut être plus longue selon la volonté des parties signataires.
Un autre point à mettre au clair dans le contrat est le montant du loyer. Bien qu’il n’existe aucun barème prévu à ce niveau, le montant du loyer doit être bien défini dans les clauses. Il est également important de savoir que les loyers peuvent augmenter après une période de trois ans, sans pour autant exagérer.
En cas de sous-location, les clauses du contrat devront le préciser. De plus, le locataire ne peut aucunement prendre la décision de sous-louer le local commercial sans informer le bailleur. La résiliation du contrat et son renouvellement sont également des spécificités que doit retracer le bail commercial. Vous devez donc choisir un avocat fiable pour la rédaction du bail commercial.

Points forts infojuridique.fr


Le métier d’avocat reste sans doute une profession strictement réglementée. Qu’il s’agisse de la création d’une société ou de la rédaction de ses documents juridiques, il faut choisir son avocat avec délicatesse. Le bon avocat doit avant tout être assez sociable, proactif et à l’écoute de vos questions. Il doit être capable de vous fournir les meilleures informations en matière de bail commercial et bien exploiter ses compétences.
Puisqu’un entrepreneur se doit de surveiller convenablement son budget, il est aussi indispensable de considérer le montant des honoraires de l’avocat. Un bon avocat ne sera pas sûrement le moins coûteux, mais ses coûts seront raisonnables et accessibles. Rendez-vous sur www.infojuridique.fr pour plus d’informations. Le site vous propose également d’autres articles qui vous seront utiles en entreprise.

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