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Présentation conseiljuridiquegratuit.fr


La vie en société est régie par un certain nombre de règles auxquelles tous les citoyens sont soumis. C’est en effet une disposition qui permet de faciliter les relations entre les humains. Dès qu’un citoyen pose un acte allant à l’encontre de ces lois, des sanctions pourraient lui être infligées par un organisme indépendant et autonome chargé de se pencher sur les infractions dans la société. Au nombre de ces sanctions prévues par le système judiciaire, vous avez la peine d’emprisonnement ferme dont la durée est tributaire de la gravité du forfait commis. Toutefois, ce même système judiciaire a également prévu une mesure d’application de la sentence d’emprisonnement permettant au détenu de demander une libération conditionnelle.

La libération conditionnelle, qu’est-ce que c’est ?

La libération conditionnelle est une mise en liberté accordée à une personne condamnée à une peine d’emprisonnement ferme sous condition de respecter un certain nombre de contrôles pendant une période bien déterminée. C’est une disposition qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en facilitant la réinsertion sociale du détenu. Cependant, il faut rappeler que cette mesure ne concerne que les personnes ayant déjà été condamnées, qu’elles soient mineures ou majeures.

Cet allègement de peine est essentiellement basé sur deux principes à savoir : la possibilité d’un changement de comportement de l’individu incarcéré pendant qu’il purge sa peine, et la probable difficulté du juge à évaluer l’effet de la sentence sur le comportement du détenu.

Quelques conditions à remplir pour bénéficier de la libération conditionnelle

En général, la libération conditionnelle peut être accordée à tout détenu ayant déjà passé plus de la moitié de sa peine d’emprisonnement. Il pourrait être libéré si visiblement il manifeste des efforts pour sa réinsertion. Pour les détenus qui présentent des risques de récidive, pas de libération possible avant qu’ils aient purgé leur peine.

Pour ce qui concerne les condamnés à une peine de perpétuité, ils pourraient faire la demande d’une libération après avoir passé entre 18 et 22 ans en prison selon la situation de chacun d’eux. Toutefois, la personne condamnée devrait au préalable présenter les preuves de sa réinsertion avant que sa demande ne soit validée.

Tout condamné ayant plus de 70 ans d’âge peut être libéré du moment où sa réinsertion est garantie. Néanmoins, il devra présenter les preuves de sa prise en charge et de son hébergement. Quant aux condamnées avec enfant ou enceintes, elles pourront bénéficier de la liberté conditionnelle dès qu’il leur reste moins de 4 ans à passer en prison. Il faudra nonobstant que la détenue ait à sa charge un enfant de moins de 10 ans ou qu’elle soit enceinte de plus de 12 semaines.

Pour en savoir davantage sur le sujet, n’hésitez pas à vous rendre sur la plateforme Conseiljuridiquegratuit.fr. Il s’agit en effet d’un espace web à travers lequel des informations et des conseils juridiques sont mis à votre disposition. Le sujet de la libération conditionnelle y est développé plus en détail. Vous aurez sans doute du plaisir à parcourir les différentes catégories de ce blog à savoir : Actualité ; Avocat-Notaire ; Droit-Loi, et Juridique. Vous y découvrirez des articles très intéressants qui certainement vous seront d’une grande utilité.

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Points forts conseiljuridiquegratuit.fr


Sur le blog de Conseil Juridique Gratuit, vous avez à votre portée des informations très utiles sur le droit. Ils sont destinés à vous conduire et à faciliter vos démarches. Ils abordent également certains aspects du métier d’avocat. Écrits dans un langage courant, ces articles qui s’offrent à vous sont faciles à comprendre bien que traitant des sujets de droit. Ils sont destinés à toutes les couches sociales.

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