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Liens sponsorisés et droit des marques

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Groupe Accor contre Overture : une nouvelle condamnation après celle de la société Google en juin 2006 pour l'utilisation de mots-clefs litigieux.

Accor est propriétaire de marques françaises et internationales désignant les services d'hôtellerie qu'il exploite notamment en France, pour ses hôtels, centres de thalassothérapie ainsi que pour des services de restauration. Overture commercialise, via sa filiale française, un système dénommé Yahoo! Search Marketing, permettant à des annonceurs de réserver des mots-clefs de façon à se positionner en première page des résultats de la recherche d'un internaute depuis des moteurs de recherche, à côté des résultats issus de référencements « naturels », c'est-à-dire non payants.

Ce positionnement se traduit par l'affichage de liens hypertextes permettant d'accéder aux sites des annonceurs. Ce service fait l'objet d'une rétribution au « clic » payée par les annonceurs à l'exploitant du moteur de recherche, qui perçoit toutefois une rémunération minimum. Plus l'annonceur accepte de payer un prix élevé, meilleures sont ses chances de figurer en tête des liens sponsorisés. Accor ayant fait constater que la société mère et sa filiale française commercialisaient des mots-clefs reproduisant ses marques, les a assignées pour contrefaçon.

Condamnées par le tribunal de grande instance de Nanterre en janvier 2005, ces dernières ont contesté la décision devant la cour d'appel de Versailles, arguant de l'inapplicabilité du droit français à une société de droit californien et remettant en question la compétence des juridictions françaises en l'absence de lien de rattachement entre le territoire français avec l'exploitation d'un site Web en anglais ayant une extension en « .com ».

Lire la suite de l'article sur Lesechos.fr

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