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avenir

Nom de domaine

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Bonjour à tous

J'ai un petit problème si une personne peu répondre ce serait sympa

J'ai acheté un ndd en fr pour la création de mon site, le com était deja pris

mais le ndd en com ?envoie sur un autre site avec un autre ndd

J'ai déposé le nom à l'inpi sans problème

Ma question est:

Est ce que un jour cette personne peu venir me chercher des problèmes vu qu'il avait déposé le com avant que je dépose le fr

Merci d'avance pour vos réponses

Éric

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Bonjour,

Si c'est déposé à l'INPI, la marque t'appartient, c'est indéniable.

Un dépôt de marque et un dépôt de domaine n'ont rien à voir.

Il me semble qu'il ne peut rien faire hormis continuer à exploiter le .com dans la mesure ou il a réservé le ndd avant toi (marque déposé ou pas peu importe - c'est la règle du "premier arrivé premier servi" pour la réservation des ndd) et toi tu ne pourras pas l'attaquer non plus car il bénéficie de l'antériorité.

Je ne pense pas qu'il puisse te créer des problèmes pour ça (à vérifier auprès d'un juriste quand même).

S'il avait déposé son ndd après toi, les choses auraient été différentes. Tu aurais pu te retourner contre lui.

Après, rien ne t'empêche de lui faire une proposition de rachat.

Un petit article intéressant : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html

PS : le site dans ta signature ne fonctionne pas ;)

Edited by strategie-seo

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