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Nathalie

La Fevad contre le projet de loi consommation !

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Le projet de loi consommation transpose de façon très fidèle la directive européenne de 2011 et prévoit même des sanctions supplémentaires, lui reproche la Fevad.

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi consommation suscite les inquiétudes de la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad). Selon la fédération, "certaines de ces mesures pourraient sérieusement compromettre un des seuls secteurs en France qui reste encore en croissance et continue de créer des emplois".

http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/fevad-loi-conso-0713.shtml

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