Jump to content
WebFrance
Sign in to follow this  
Anthony

France: réforme de la fiscalité des entreprises en vue

Recommended Posts

Vendredi 06 septembre 2013, 18h08

Le gouvernement travaille sur un projet de baisse d'un point dès 2014 de l'impôt sur les sociétés (IS), qui taxe les bénéfices, et de réforme plus large de la fiscalité des entreprises, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Le taux de l'IS en France est actuellement de 33,33% et un des plus élevés en Europe.

Par ailleurs, le gouvernement envisagerait, pour les entreprises dégageant un chiffre d'affaires inférieur à trois millions d'euros, la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) également dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres, a ajouté cette source.

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1157445/france--reforme-de-la-fiscalite-des-entreprises-en-vue.shtml

Share this post


Link to post
Share on other sites
Partagez cette page :

>> Nouveau : Découvrez la marketplace d'Achat / Vente de Sites !

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
Sign in to follow this  

Partagez cette page :



© WebFrance - Contact - Annonceurs - Conditions générales - Legal

×
×
  • Create New...

Achat / Vente de Sites

Découvrez la marketplace WebFrance :

site.jpg