WebFrance 186 Report post Posted April 14, 2010 Deux bonnes adresses à connaitre pour vérifier si la marque que vous souhaitez utiliser n'est pas protéger (antériorité d'exploitation ou dépot de marque) International : http://www.wipo.int/ipdl/en/madrid/search-struct.jsp Francais : http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html Quote Share this post Link to post Share on other sites Partagez cette page :